J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12875

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Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0222335A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 juin 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie » (ASCODOCPSY), dont le siège est fixé au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu, 290, route de Vienne, 69373 Lyon Cedex 8, est modifiée dans la composition de ses membres par l'adhésion des quatre nouveaux membres suivants :
Le centre hospitalier de Ravenel, 88507 Mirecourt ;
Le centre hospitalier de Cadillac, 33410 Cadillac-sur-Garonne ;
Le centre hospitalier spécialisé de Nancy, 54521 Laxou ;
L'association « L'Elan retrouvé », 75009 Paris.